Tout savoir sur le compostage obligatoire dès 2024

Compostage obligatoire : que dit la loi ?

La mise en place du compostage obligatoire découle de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), une initiative majeure en réponse à la loi du 10 février 2020 visant à intensifier la lutte contre le gaspillage. Cette nouvelle législation impose à chaque foyer français le tri de ses déchets biodégradables comme les épluchures, les restes de repas ou encore les résidus de tonte.

L'objectif principal de cette mesure est de généraliser le compostage au sein des foyers, en réduisant significativement la quantité de déchets organiques dirigés vers les décharges. Pour ce faire, les collectivités territoriales auront l'obligation de fournir aux ménages des moyens de tri à la source. À partir du 1er janvier 2024, cette obligation concernera l'ensemble de la population, qu'il s'agisse du milieu urbain ou rural, des pavillons, immeubles ou copropriétés. Selon les spécificités de chaque contexte, différentes solutions seront envisageables, allant du composteur individuel au composteur collectif, voire à la mise en place d'une collecte spécifique des déchets organiques. Cette diversité d'options vise à s'adapter aux différentes configurations des habitats et à encourager une participation active de tous les citoyens à cette démarche environnementale cruciale.

Pourquoi faire un compost ?

En France, chaque habitant jette en moyenne 83 kilos de biodéchets par an, une quantité considérable qui pourrait être valorisée grâce au compostage, une démarche à la fois écologique et économique. Ce processus entièrement naturel permet de recycler les déchets organiques, les transformant progressivement en un terreau fertile appelé compost. Riche en minéraux et éléments nutritifs essentiels, cet engrais naturel s'avère être un allié précieux pour l'agriculture. Il peut être utilisé pour fertiliser la terre de votre potager ou encore comme substrat pour vos plantes d'intérieur. De cette manière, la quantité de déchets est grandement réduite, ce qui limite le recours systématique à l’incinération et limite la production de gaz à effet de serre. Le compostage s'inscrit ainsi dans une perspective globale de durabilité et de respect de notre écosystème, encourageant chacun d'entre nous à devenir un acteur engagé de la transition vers une économie circulaire.

Des solutions de compost pour tous

Que vous habitiez en maison avec un jardin verdoyant ou en appartement au cœur de la ville, il existe des options adaptées à chaque situation pour participer activement au processus de compostage. Découvrez ci-dessous les solutions qui s'offrent à vous en fonction de votre environnement résidentiel.

Le compostage en maison

Pour ceux qui disposent d'un espace extérieur, le processus est des plus simples : il suffit de se procurer un composteur. Sur le marché, une grande variété de solutions s'offre à vous : du composteur compact de 50 litres au bac à compost de 1600 litres ! Ils se déclinent en différents matériaux et sont disponibles dans une gamme de couleurs allant du gris au noir, en passant par le vert. Si le composteur en bois reste l’option la plus naturelle, le composteur en plastique garanti une longévité exceptionnelle face aux intempéries. Le choix de la taille et du matériau dépendra de vos besoins spécifiques et de l'espace dont vous disposez.

En cas d'absence de composteur individuel , vous pourrez utiliser les silos collectifs mis à disposition par les communes. Le compost ainsi obtenu pourra ensuite être utilisé pour enrichir la terre des jardins, des potagers et des espaces verts.

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Le compostage en appartement

Même en vivant en milieu urbain, il est tout à fait possible de contribuer activement au compostage des déchets organiques. De nombreuses villes et métropoles fournissent gratuitement des composteurs de grande capacité à leurs habitants. Ces dispositifs sont installés au pied des immeubles, offrant ainsi un accès facile à tous les résidents. Ces derniers peuvent ainsi s’équiper d’un composteur de cuisine pour stocker temporairement leurs déchets organiques avant de les déposer dans les composteurs collectifs. Compacts et étanches, ces contenants permettent de limiter les odeurs et facilitent le transport des déchets jusqu'au point de collecte.

Le compostage en copropriété

Dans les copropriétés, le compostage peut être envisagé de manière collaborative, offrant ainsi une opportunité aux habitants de contribuer collectivement à la valorisation des déchets organiques. Installé dans un espace commun, comme un jardin partagé ou une cour intérieure, le composteur partagé est géré par les habitants de la copropriété. Il collecte les déchets organiques qui seront ensuite transformés en compost. Ce précieux engrais naturel pourra ensuite être utilisé pour l'entretien des espaces verts communs ou pour les plantations individuelles des copropriétaires, favorisant ainsi une boucle vertueuse de recyclage des nutriments. En plus de préserver l’environnement, le compost en copropriété rassemble et renforce le lien social.

Le compostage en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, le tri à la source des biodéchets est devenu une obligation pour les entreprises et les collectivités générant plus de 10 tonnes de biodéchets par an. Cette mesure a été renforcée au 1er janvier 2023, avec l'abaissement du seuil à 5 tonnes. Parmi les plus importants contributeurs de biodéchets, on retrouve les entreprises de restauration : restaurants, hôtels ou encore cantines. Elles se doivent de trouver des partenaires habilités à collecter leurs déchets organiques.

Les entreprises de petite taille, elles, peuvent installer un composteur ou des bio-seaux dans leurs locaux pour valoriser leurs déchets sur place ou faire appel à des prestataires spécialisés.

Composteur obligatoire : quelle sanction en cas de non respect ?

Actuellement, la loi ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas d'absence de composteur à domicile. Cependant, elle encadre rigoureusement la gestion des déchets organiques en prévoyant une amende forfaitaire de 35€ en cas de non-respect des consignes de tri des biodéchets. Si le délai de paiement est dépassé, elle sera majorée à 75€.

Bien que les sanctions soient actuellement relativement modérées, cette démarche législative vise avant tout à sensibiliser la population à l'importance du compostage et à l'adoption de pratiques plus respectueuses de l'environnement.